Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 <BR>

J.O. 259 du 6 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

NOR : INDI0403948V

Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de biomasse, d'une capacité de production de 30,5 MW, située rue du Président-Saragat, BP 202, 31804 Saint-Gaudens Cedex.